Décret du 21 décembre 2000 portant abrogation du décret du 23 janvier 1974 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20843
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 21 décembre 2000 portant abrogation du décret du 23 janvier 1974 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio - Pointe-de-Porticcio (Corse)

NOR : EQUA0001941D

Par décret en date du 21 décembre 2000, est abrogé le décret du 23 janvier 1974 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Ajaccio - Pointe-de-Porticcio (Corse).